Virement instantané : le Parlement européen approuve la proposition réglementaire de la Commission européenne
Après une première validation par les institutions européennes, le 7 novembre 2023, le Parlement européen a finalement approuvé, le 7 février 2024, la proposition de législation européenne visant à accélérer le déploiement de l’instant payment dans la région.
L’initiative s’inscrit dans la mise en œuvre du plan stratégique de la Commission Européenne pour les paiements de détail en Europe, lequel prévoit le développement de l’instant payment comme « new normal » de l’univers transactionnel européen. Sont ainsi prévues les initiatives suivantes :
- Rendre les paiements instantanés en euros universellement accessibles (les prestataires de services de paiement de l’EU proposant déjà des virements en euros devront également proposer leur version instantanée)
- Rendre les paiements instantanés en euros abordables (le prix facturé par les prestataires ne devra pas excéder celui pratiqué pour les virements classiques)
- Accroître la confiance dans les virements (avec l’obligation pour le prestataire de vérifier la concordance entre numéro de compte bancaire (IBAN) et nom du bénéficiaire)
- Eliminer les frictions dans le traitement des paiements instantanés en euros (grâce à une procédure selon laquelle les prestataires vérifieront au moins quotidiennement leurs clients par rapport aux listes de sanctions de l’UE, au lieu de contrôler toutes les transactions une par une).
Pour les acteurs institutionnels européens, l’évolution constituerait, à terme, une réelle « modernisation » du marché des paiements. 2024 devrait être une année charnière, avec l’observation des premiers effets opérationnels de cette législation.
Andréa Toucinho
