Paiement & réglementation : quelles prochaines étapes ?

Focalisés sur la finalisation de la mise en conformité DSP2, les professionnels européens du paiement n’en réfléchissent pas moins aux prochaines étapes. L’idée : tirer les enseignements de cette législation pour aborder l’avenir selon un équilibre entre évolution des usages et encadrement législatif. Parmi les points clés apportés par la DSP2 figurent ainsi plusieurs éléments essentiels pour l’avenir de l’écosystème à savoir l’utilité de la coordination et l’importance d’évoluer vers une phase de consolidation tout en assurant une nécessaire conduite du changement. Plus spécifiquement, d’un point de vue opérationnel, l’avènement de l’open banking a souligné la nécessité de l’encadrement des données et les multiples enjeux du duo compliance & sécurité. Préparer la DSP3 ne se limitera donc pas à un nouveau cap en matière d’ouverture sectorielle. Conscients que le paysage des paiements a considérablement changé depuis l’avènement de la DSP (développement des réseaux sociaux, croissance des big techs, apparition d’acteurs hybrides…), les professionnels s’accordent sur le fait qu’il convient de s’interroger sur les nouveaux risques en matière de paiement ainsi que sur l’existence d’un « same level playing field ». Parmi les principales étapes à prévoir d’un point de vue législatif : la revue de la DSP2, d’ici à la fin de l’année 2022, qui passera notamment par une analyse et une consultation publique. Parallèlement à cela, les instances européennes devraient également avancer sur la mise en œuvre de l’European Retail Payments Strategy présenté par la Commission Européenne fin 2020, et notamment sur le développement de l’instant payment, considéré non seulement comme un nouveau moyen de paiement mais également comme un instrument d’autonomie européenne. Et de fait, rappelons que selon le journal Les Echos qui a rapporté l’information le 17 novembre 2021, la Commission Européenne devrait présenter au premier semestre 2022 des propositions pour accélérer l’essor des paiements instantanés en Europe. A cela s’ajoutent des travaux visant à préparer l’open finance, qui devraient être menés parallèlement au recueil d’expérience en matière d’open banking sur la DSP2, en sachant que les instances européennes n’excluent pas d’organiser une consultation publique sur ce sujet.

 

Andréa Toucinho

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