Soucieux de promouvoir l’utilisation du virement instantané conformément aux projets de la Commission Européenne sur l’évolution de l’écosystème européen des paiements, le Comité national des moyens de paiement (CNMP) s’est penché à l’été 2023 sur le sujet des entreprises. L’organisation a ainsi publié, courant août, une série de recommandations dédiées à cette typologie d’acteurs particulièrement concernés par cette innovation. Le document propose une série d’étapes préliminaires à respecter, dans le cadre de la mise en place du virement instantané au sein d’une entreprise. Celles-ci vont de l’identification du besoin et de l’objectif attendu à l’analyse des services internes concernés (équipes gestionnaires trésorerie d’entreprise, équipes architecture et sécurité informatique, équipes conformité…), en passant par l’analyse des cas d’usage et la sélection de l’établissement financier partenaire, partie sur laquelle le CNMP se veut particulièrement vigilant. « Evaluer l’expérience de l’établissement », « aborder la question du coût par transaction » aussi bien pour le pilote que dans la perspective d’une généralisation future, « anticiper l’intégration du canal proposé », « anticiper les besoins en termes de reporting au sein de l’entreprise » et « vérifier l’adhésion des banques bénéficiaires au virement instantané » figurent ainsi parmi les éléments clés à analyser dans le cadre de cette sélection.
A noter également que le CNMP insiste, pour mettre en place le virement instantané au sein de ces structures, sur la nécessité de mobiliser différentes ressources dans divers services, au-delà de la seule trésorerie, ainsi que sur la réactivité que requiert ce type de projet, avec un délai de mise en place allant de neuf à dix-huit mois, selon les estimations de l’organisation.
Autre sujet d’étude du CNMP à l’été 2023, les titres spéciaux de paiement dématérialisés et les instruments de paiement spécifiques. Ces outils, qui représentent selon le CNMP la somme totale de 12 milliards d’euros dépensés en 2021, sont intégrés dans deux catégories distinctes, à savoir, d’une part, les services de paiement et la monnaie électronique régulés et, d’autre part, les services de paiement et la monnaie électronique exemptés. De quoi conférer une certaine complexité à ce noyau d’acteurs, lequel pourrait sortir gagnant de certaines évolutions réglementaires recommandées par le CNMP, comme la fusion des deux catégories « titres spéciaux de paiement dématérialisés » et « instruments de paiement spécifiques », l’amélioration de l’accessibilité des titres spéciaux de paiement dématérialisés – notamment ceux proposés dans l’environnement Web -, ou encore la simplification et la clarification des procédures d’agrément/habilitation de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). En toile de fond, le CNMP suggère la facilitation de la dématérialisation de ces titres, évolution qui serait gage de sécurité et d’efficacité pour l’ensemble de l’écosystème.
Andréa Toucinho
