Paiement et réglementation : l’heure est au calibrage et à la recherche de cohérence
Après une deuxième directive sur les services de paiement (DSP2) riche en évolutions, tant sur le plan structurel (prise en compte de deux nouveaux statuts, open banking…) que sécuritaire (généralisation de l’authentification forte), les réflexions semblent axées, du côté des instances européennes, sur la finalisation et les enseignements de ce texte en vue de préparer la prochaine étape. Cette étude de l’évolution de la législation européenne en matière de paiement passe notamment par une consultation du marché et un dialogue au sein de l’UE afin de rechercher une forme de cohérence réglementaire. Car, si la DSP est un fil conducteur inexorable au sein de l’écosystème européen des paiements, d’autres textes, plus connexes, ont des impacts non négligeables d’un point de vue opérationnel à l’image du règlement européen sur la protection des données personnelles, de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou encore de la récente législation MiCA relative aux cryptoactifs. Dès lors, quelle impulsion réglementaire donner au marché ?
A en croire les instances européennes, les réflexions sur la future législation paiement portent sur quatre axes précis que sont le périmètre (nouveaux services, nouveaux acteurs apparus depuis le dernier texte, nouvelles activités comme les wallets ou le processing…), la lutte contre la fraude et la protection des consommateurs avec une question centrale « le SCA est-il suffisant ? », l’open banking qui nécessiterait peut-être des pistes d’amélioration, et le level playing field qui doit être équilibré, un même niveau d’opportunités supposant ainsi un même niveau de responsabilités.
A cela s’ajoutent d’autres types de réflexion, comme la fusion entre les statuts d’établissement de paiement et établissements de monnaie électronique, ou encore la définition même du texte, l’aspect directive pouvant apparaître comme gage de fragmentation en raison des possibilités d’adaptation selon les Etats membre.
De quoi laisser présager de nombreux travaux et débats à venir au sein de l’Europe des paiements.
Andréa Toucinho
