Innovation financière : vers une réglementation européenne des technologies émergentes

Big data, intelligence artificielle, blockchain, cryptoactifs… Tels ont été les thèmes centraux du Forum Fintech ACPR, organisé le 12 octobre 2020, à Paris. A cette occasion, les experts du secteur financier ont débattu sur les apports des technologies émergentes pour les évolutions du secteur financier et les prochaines étapes de la réglementation européenne, décisive pour assurer harmonisation et encadrement juridique.

Le 12 octobre 2020 s’est tenu le traditionnel Forum Fintech ACPR Banque de France, organisé à Paris. A cette occasion, les experts de la régulation et de la finance ont débattu des différents sujets clés de l’évolution de l’écosystème. Au programme : le big data, l’intelligence artificielle, la blockchain, ou encore les cryptoactifs, considérés comme une innovation décisive pour l’avenir de la finance, et stratégique pour la plupart des Banques Centrales des différents pays.

Réglementation des cryptoactifs : harmonisation européenne et encadrement

Ainsi, rappelons que cette innovation, travaillée au niveau européen et international, a connu un regain d’intérêt dans de nombreux pays dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’e-euro est ainsi apparu comme une alternative viable dans un monde de plus en plus digitalisé en proie à des interrogations en termes de stabilité monétaire et où le paiement en espèces connaît un relatif déclin en raison de craintes sanitaires. Parmi les pays moteurs dans ce domaine : la France, où le régulateur est déjà engagé sur une série de travaux depuis un certain nombre d’années, le Royaume-Uni, où le régulateur a appelé, dans le contexte de la crise sanitaire, à une consultation sur l’élaboration d’une e-livre sterling, ou encore les Pays-Bas où la Banque Centrale a appelé à un débat politique non seulement national mais également européen sur ce sujet. Plus récemment, l’Italie a également manifesté sa volonté de travailler sur le sujet, via l’association bancaire italienne Abi. De quoi confirmer que le sujet des cryptoactifs est porteur pour l’évolution de la finance européenne. Reste néanmoins une interrogation clé à adresser : les contours juridiques permettant d’encadrer cette technologie et de faire coïncider résilience économique et innovation stratégique. Selon les experts, la réglementation des cryptoactifs permettrait ainsi d’allier « harmonisation européenne » et « encadrement », en nuançant bien évidemment que l’approche, en termes de régulation, doit être « proportionnelle à la taille des entreprises concernées ».

Vers un laboratoire numérique européen

L’autre enjeu majeur porté par la problématique des cryptoactifs est celui de l’harmonisation européenne, qui se veut décisive si l’on souhaite que les technologies émergentes constituent des actifs indéniables du renforcement de la finance européenne dans un marché globalisé. Sur ce point, l’écosystème peut déjà s’appuyer sur plusieurs piliers. Illustrations : un contexte réglementaire déjà établi et relativement développé avec, par exemple, « une Loi Pacte qui constitue déjà une bonne préparation au futur régime européen », ou encore des « apports décisifs » de la fintech pour l’innovation financière mais aussi pour la finance verte comme le crowdfunding ou encore les ICO. Plusieurs éléments peuvent donc contribuer au renforcement de la résilience du secteur financier dans son ensemble et apporter une plus grande garantie en termes de confiance, pilier inexorable de la pérennité d’un secteur clé de l’économie. Restent néanmoins certains sujets à adresser. A l’instar de l’harmonisation européenne, qui reste une tendance clé de multiples secteurs de la finance, l’accompagnement des clients finaux – particuliers et entreprises – face à ces transformations sectorielles et à ces évolutions de la réglementation sont également à prendre en compte. N’oublions pas un autre challenge clé, celui de l’internationalisation, déjà appréhendé par certains acteurs du marché à l’image de la fintech.

Pôle Études | Partelya Consulting

Par Andréa TOUCINHO, Directrice Études, Prospective et Formations,

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