Transformation digitale : vers une évolution de la régulation financière

Le Paris Fintech Forum 2019, organisé les 29 et 30 janvier 2019 au Palais Brongniart, à Paris, l’a bien démontré : si les marchés financiers connaissent aujourd’hui de profondes mutations sous l’effet des nouvelles technologies, ils ne sont pas les seuls à être confrontés à une refonte des modèles. Régulateurs eux-mêmes ne restent pas immobiles face aux transformations sociétales et semblent de plus en en plus enclins à considérer que le marché de demain sera prompt à bouleverser les habitudes. Un maître-mot : l’ouverture.

L’intervention de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à l’occasion du Paris Fintech Forum 2019, a permis de mettre l’accent sur l’une des réalités qui caractérise actuellement l’évolution des marchés financiers : l’évolution de la régulation. Ainsi, nombreuses sont les conférences et autres événements de Place rappelant les multiples axes de développement inhérents à l’avènement des nouvelles technologies et évolutions réglementaires du type DSP2 et Open Banking. Mais n’oublions pas que ces réalités supposent également une évolution du positionnement des régulateurs eux-mêmes dans un échiquier qui se veut désormais globalisé, numérisé et ouvert à de nouveaux acteurs. La Banque de France elle-même, qui dispose de son propre Lab et a même effectué une expérimentation sur la blockchain, est consciente de cette situation. « Les régulateurs doivent eux-aussi évoluer », rappelle ainsi François Villeroy de Galhau à l’occasion de son intervention au Paris Fintech Forum. « La Banque de France agit en ce sens notamment avec le Lab Innovation dirigé par Thierry Bedoin », ajoute-t-il, illustrant que si les technologies émergentes suscitent encore aujourd’hui des interrogations juridiques et réglementaires, elles n’en sont pas moins porteuses d’opportunités, y compris dans le domaine de la régulation. « L’intelligence artificielle pourrait être utile au renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », poursuit-il.

Mais la Banque de France n’est pas le seul régulateur européen à avancer dans le sens de l’innovation. Rappelons que le régulateur Banco de Portugal, au positionnement historiquement conservateur, a lui aussi créé, récemment, un Lab dédié à la Fintech de façon à accompagner une ouverture du marché dopée, dans le pays, par la DSP2. Il anime également, depuis septembre 2018, un forum sur les systèmes de paiement au fonctionnement similaire au Comité national des paiements scripturaux français.

Au niveau plus gouvernemental, les ministres des Finances belge, luxembourgeois, lituanien et français, réunis au Paris Fintech Forum, ont également convergé sur le fait que l’évolution des marchés financiers se veut résolument placée sous le signe de l’ouverture et la modernisation. Une situation qui s’illustre notamment par la féminisation du marché, l’ouverture géographique du secteur et la pluridisciplinarité des profils, mais également, d’un point de vue plus sectoriel, par l’émergence de nouvelles pratiques promptes à refondre les modèles en place. Exemples phares cités par le gouverneur de la Banque de France : l’essor de la « regtech » ou « l’introduction de la technologie dans la régulation » ou, plus récemment, « suptech », ou « la technologie au service de la supervision ». De quoi confirmer, dans ce contexte, la nécessité d’évoluer dans le sens de la coordination des supervisions, d’autant plus dans un contexte où l’Open banking sera porteur de nouveaux modèles. « Les régulateurs et les banques ont un rôle à jouer dans la sécurisation de l’accès aux données et la garantie de la sécurité », indique le régulateur, concluant sur le fait que seule « la confiance des consommateurs est essentielle » pour garantir la pérennité du marché.

Andréa TOUCINHO

Pôle Études | Partelya Consulting

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