La lutte contre le financement du terrorisme est de nature évolutive, selon l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a organisé le 21 juin un séminaire sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Au programme : point d’actualité réglementaire et évolution des risques, sans oublier l’analyse du cadre européen, toujours plus évolutif pour adresser un sujet qui se veut complexe.

Améliorer les connaissances pour gérer une problématique dépassant de loin le contexte national. Tel est l’un des défis de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) face à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Et pour cause, rappelons que cette thématique, adressée au niveau européen par plusieurs directives, dont une dernière – cinquième directive – pointant de façon plus précise les innovations nées du numérique telles que les cryptoactifs, se veut un enjeu d’actualité primordial. Et pas seulement dans le secteur de la banque et des moyens de paiement.

Cadre mouvant

En effet, comme le démontrent les multiples travaux réalisés par les régulateurs et les acteurs du terrain – comme les professionnels de la conformité notamment réunis dans le cadre de l’ACAMS (Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists) -, la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme est commune à plusieurs secteurs, comme les arts, les ventes aux enchères, le luxe, ou encore l’immobilier, et se veut résolument transfrontalière. Face à cette réalité, comment gérer le sujet ? Bruno Dalles, Directeur de Tracfin, partage les pistes de réflexion de l’entité : la coopération internationale, la formation et la pluridisciplinarité se conjuguent ainsi avec la nécessité de renforcer la réactivité et de suivre les innovations.

Et de fait, l’ACPR confirme plusieurs points d’attention dans ce domaine comme les cryptoactifs, la classification des risques, l’identification de la clientèle – et le sujet du KYC inhérent à la conformité – et la robustesse des contrôles internes – incluant la vérification des informations. Sont également analysés les délais de transmission et la qualité des informations fournies par les entités financières dans le cadre du mécanisme de déclaration. D’autres pistes d’amélioration existent, notamment sur le gel des avoirs, le manque d’exhaustivité de la couverture du dispositif – avec en particulier des lacunes dans le paramétrage du dispositif – ou encore la complétude des bases de données pour une garantie de détection efficace.

Vers un collège européen dédié

L’heure est donc à la vigilance et à l’amélioration du dispositif pour l’ACPR qui atteste par exemple que « le secteur de la transmission de fonds a fait l’objet d’un certain nombre de contrôles sur place de l’ACPR. Ces derniers ont démontré une insuffisance de l’identification des clients et des déclarations à Tracfin ».

Soucieuse de renforcer l’anticipation des menaces, l’ACPR prévoit d’autres évolutions, plus institutionnelles. Parmi elles, le renforcement de la coopération entre Autorités et la création d’un collège européen dédié. L’idée est de « poursuivre l’évolution de l’approche par les règles vers l’approche par les risques, de conserver une neutralité technologique et une approche commune, et de renforcer la coopération et l’information entre acteurs », selon Piers Haben, Director of banking markets, innovation and consumers, Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority – EBA). « Cela va requérir énormément de travail, de tous les côtés », poursuit l’intéressé. Un effort qui ne sera pas vain si l’on en croit les précisions des experts : « le financement du terrorisme est de nature évolutive même si des typologies existent ».

Andréa TOUCINHO

Pôle Études | Partelya Consulting

 

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