L’ Open Banking n’a pas attendu la Deuxième Directive sur les Services de Paiement (DSP2) pour être une réalité sur les marchés financiers. C’est l’un des constats qui a été dressé lors du petit-déjeuner organisé par FIME le 31 janvier 2019 au matin. Au-delà des considérations conceptuelles et stratégiques, cette évolution suscite, encore aujourd’hui, des interrogations juridiques, alors même qu’elle constitue déjà une réalité dans certains pays. Analyse.
Les initiatives internationales fleurissent dans le domaine de l’ Open Banking. C’est sur cette note globale que Reza Rahmanifard, Head of Marketing – Payment, FIME, a initié sa présentation dédiée à un benchmark de l’ Open Banking à l’échelle mondiale, le 31 janvier 2019 au matin. « 23 pays européens ont transposé les RTS. Restent l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Hollande. Quatre grandes initiatives européennes ont pour but d’aboutir à une standardisation de l’ Open Banking, en l’occurrence Open Banking UK, Berlin Group, STET et une initiative polonaise », ajoute-t-il, nuançant que sur ce sujet, des distinctions existent dans la définition fonctionnelle des API. Mais l’Open Banking est déjà une réalité hors d’Europe. A l’image de l’Asie, où un certain dynamisme est observé avec notamment des tendances émanant des régulateurs « comme l’Autorité monétaire de Singapour, avec plus de 250 API mises à disposition », poursuit l’intéressé, enchainant sur le cas du très célèbre NACHA qui « souhaite également créer un organisme de standardisation ». Et, ne l’oublions pas, l’Afrique, où des initiatives plus récentes émergent, s’inspirant des modèles européens, comme par exemple le Nigeria.
L’Open Banking se veut par conséquent une réelle tendance d’avenir. Situation également confirmée par les prises de position des entités financières, à l’échelle individuelle, à l’image de BBVA ou encore Santander en Espagne.
Malgré cette réalité, l’Open Banking suscite encore des interrogations en Europe et nombre d’entre elles sont liées au droit. Concrètement, comment les règles, standards et modalités locales vont-ils s’articuler ? Car, ne l’oublions pas, si l’Europe est nourrie d’une réelle volonté d’harmonisation, elle n’en demeure pas moins, encore aujourd’hui, une mosaïque d’usages et d’habitudes nationales. Autre interrogation juridique majeure : la notion de responsabilité des acteurs. Enfin, la question du chevauchement des instances de régulation s’avère également essentielle à l’heure où la protection des données représente un sujet de Place majeur. Comment s’articuleront les réflexions et travaux réalisés au sein de la Cnil, de l’ACPR, ou encore de l’EBA à un niveau plus européen ? De quoi confirmer que si l’Open Banking est une réalité dans de nombreux marchés, en Europe, une période transitoire sera observée.
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