Une nouvelle étape est en passe d’être franchie, dans le domaine de la réglementation, en Europe. Ainsi, selon le média Finextra qui a rapporté l’information le 25 septembre 2020, l’Union Européenne serait sur le point d’entreprendre une série d’actions pour réguler les cryptoactifs, innovation ayant fait couler beaucoup d’encre dans la région. Une série de propositions visant à superviser ce secteur en croissance ont ainsi été prises, dans le cadre de la stratégie de la nouvelle Commission sur l’Europe Digitale. Parmi les éléments clés de la proposition figurent la nécessité, pour les entreprises concernées, d’une présence physique dans l’UE et de l’obtention d’une autorisation préalable de l’autorité nationale compétente avant le démarrage des activités. Les acteurs concernés devraient également être soumis à des exigences de fonds propres ainsi qu’à des règles de gouvernance susceptible de pallier à l’incertitude encore prégnante sur ce type d’activités.
L’objectif est multiple. D’une part, réduire la volatilité des cryptoactifs et fournir, par la même, un cadre réglementaire plus sûr pour les investisseurs séduits par cette innovation. D’autre part, limiter la fragmentation européenne dans ce domaine en assurant par exemple qu’une fois l’agrément obtenu pour une entreprise de ce marché, l’activité soit possible dans tous les autres Etats européens. Un objectif non négligeable si nous nous référons à la variété des approches qui subsistaient jusqu’alors en Europe dans ce domaine. Ainsi, parallèlement à un marché français où le régulateur est caractérisé depuis longtemps par une approche prudente sur ce sujet, des brèches ont été ouvertes dans d’autres Etats, à l’image du Portugal, soucieux d’attirer les entrepreneurs de la Tech intéressés par cette innovation, ou encore de la Suisse où le régulateur Finma avait accordé l’année dernière des licences permettant aux entités financières d’œuvrer sur cette technologie. L’harmonisation est donc nécessaire pour une innovation représentant, certes, une brique inhérente de la transformation digitale, mais également un grand nombre d’interrogations. « Nous devons intégrer la transformation digitale de façon proactive tout en réduisant tout risque potentiel », selon Valdis Dombrovski, vice-président exécutif de la Commission Européenne, cité par Finextra. « Un marché financier unique du digital et de l’innovation sera source de bénéfices pour les Européens et sera la clé de la reprise économique européenne en offrant de meilleurs produits financiers au service des consommateurs et en ouvrant de nouveaux canaux financiers pour les entreprises », ajoute l’intéressé. A suivre.
Pôle Études | Partelya Consulting
Par Andréa TOUCINHO, Directrice Études, Prospective et Formations,
