Réglementation : pour un regard européen sur les crypto-actifs

Un sujet de plus en plus politique, médiatique et technique. Tels ont été les trois adjectifs utilisés par Alain Pithon, Secrétaire Général, Paris Europlace, pour introduire l’Afterwork Kramer Levin sur le thème des crypto-actifs. Et de fait, longtemps considéré comme un sujet abscons et placé dans le viseur des régulateurs, ce thème se fraye progressivement un chemin, porté par les expérimentations de certains acteurs du marché, à l’image de Facebook qui a récemment annoncé une initiative sur le sujet avec Libra.

Comment une thématique très technologique est devenue en quelques années un sujet de débat réglementaire et opérationnel ? Telle a été l’une des hypothèses étayées par Hubert de Vauplane, Partner, Kramer Levin, lors de la présentation du 9 septembre 2019 qui s’est déroulée au Palais Brongniart. Aux inquiétudes des régulateurs – comme la Banque de France qui pointe depuis longtemps le caractère spéculatif de cette innovation – se sont rapidement greffées des initiatives et expérimentations marché promptes à démarrer la construction réglementaire d’une technologie souffrant, encore aujourd’hui, de nombreuses interrogations juridiques et légales. Le Décret de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) constitue, par exemple, les bases de la constitution d’un périmètre législatif dans ce domaine. A cela s’ajoutent les débats du Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni et les spécificités fiscales adoptées par le Portugal qui apportent leur lot de réflexion dans ce domaine. Autre pays européen ayant identifié les crypto-actifs comme sujet d’attention particulière, la Suède, qui conçoit la monnaie digitale comme une alternative viable à la monnaie fiduciaire, en conformité avec son positionnement résolument « cashless ». Mais la construction législative sur les crypto-actifs ne peut à toute évidence se faire sans un réel positionnement européen. Sujet déjà partiellement adressé avec la prise en compte, au sein de la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), des plateformes d’échange et fournisseurs de services. Nul doute que l’initiative de Facebook avec Libra ne viendra que renforcer cette exigence, notamment en raison des interrogations en lien avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Autre point de suspicion identifié : la question monétaire ou dans quelle mesure Libra pourrait, à terme, être utilisée en remplacement de la monnaie des banques centrales ? Question primordiale lorsque l’on réalise par exemple que la Finma suisse a récemment ouvert une brèche sur la réception des dépôts en crypto-monnaie en accordant deux licences bancaires pour transférer des tokens. De quoi renforcer l’impératif de définition juridique européenne du crypto-actif, de façon à fluidifier et légitimer son intégration dans la galaxie des innovations technologiques et assurer, ainsi, son passage du statut de spéculation à un statut de valorisation servicielle.

Par Andréa TOUCINHO, Directrice Études, Prospection et Formations,

Pôle Études | Partelya Consulting

 

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