Le 9 octobre 2025 marque une évolution majeure dans la sécurité des paiements. La réglementation relative aux virements SEPA franchit un nouveau cap : le passage à la vérification systématique, auprès de l’établissement du bénéficiaire du virement, de la concordance entre nom, IBAN et titulaire du compte destinataire. Cette réglementation s’inscrit dans la volonté des instances européennes d’accompagner le développement du virement instantané et de renforcer la sécurité de ce moyen de paiement.
La disposition dite « VoP » (pour « Verification of Payee ») s’applique à l’ensemble des virements SEPA particuliers et entreprises. Plus précisément, en cas de bénéficiaire particulier, la vérification portera sur le nom et prénom ; et en cas de bénéficiaire personne morale (entreprise, association…), la vérification portera sur la raison sociale ou le nom commercial, selon ce qu’a renseigné le payeur.
L’objectif de cette législation est de réduire les erreurs et de renforcer la sécurité des paiements en détectant certaines tentatives de fraude au virement reposant par exemple sur des RIB falsifiés ou encore le piratage de boîtes mails.
A noter que ce service de vérification du bénéficiaire s’applique aussi bien aux virements classiques qu’aux virements instantanés. Il est en vigueur à compter du 9 octobre 2025 pour les virements émis vers la France et ceux à destination d’un autre pays de la zone euro et sera appliqué au plus tard en 2027 pour les virements émis vers ou depuis tous les autres pays de l’espace SEPA, comme les pays de l’UE n’appartenant pas à la zone euro. Cette disposition ne s’applique en revanche pas, pour l’instant, aux pays de l’espace SEPA situés en dehors de l’espace économique européen comme le Royaume-Uni et la Suisse, aux collectivités françaises du Pacifique relevant de la zone Franc Pacifique, et aux virements internationaux non-SEPA.
Andréa Toucinho