Confidentialité
Conditions Générales d’Utilisation du Site
1. Préambule
La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d’intérêt. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables. Les sociétés du groupe PARTELYA CONSULTING auquel appartient la société éditrice du site et ses filiales ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce site les termes «PARTELYA CONSULTING», «groupe PARTELYA CONSULTING» ou «nous», sont utilisés pour désigner la société éditrice du site ou ses filiales.
2. Informations sur les services
Les services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des services effectués par la société éditrice du Site ou ses filiales. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales et entités affiliées ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les services à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.
3. Réseau commercial
Les services présentés dans ce Site sont effectués par un réseau de prestataires filiales de la société éditrice du site. Dans tous les cas, ces prestataires sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu’il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, si vous accédez aux informations et services proposés par ces prestataires via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.
4. Protection des données personnelles et « cookies »
« Cookies »
4.1 Principe
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site. Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous « Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage ». Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.
4.2 Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage
Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification…), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.
Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation nous vous le demandons au moyen de la bannière figurant sur la première page du site internet, étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site internet vaut acceptation.
4.2.1 Quels sont les cookies installés ?
| ÉDITEUR
DE COOKIE |
DESCRIPTION | COMMENT REFUSER ? | DURÉE |
| __utma | https://support.google.com/accounts/answer/ | 2 ans | |
| __utmz | https://support.google.com/accounts/answer/ | 6 mois | |
| _ga | https://support.google.com/accounts/answer/ | 2 ans | |
| _gat | https://support.google.com/accounts/answer/ | 10 minutes |
Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé Google Analytics, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 2 ans. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation empêchant votre identification en tant que personne physique. Les données statistiques de fréquentation sont recueillies par le prestataire Google Analytics et sont par la suite restituées au responsable de traitement de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il a seul accès. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment bloquer ces cookies selon la procédure d’ « opt out » visée ci-avant via le lien http://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/managing/
4.2.2 Comment détruire ou être averti de l’installation de nouveaux cookies ?
Comment détruire les fichiers “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?
- Allez sur votre poste de travail ;
- Sélectionnez dans C : le dossier Windows ;
- Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
- Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
- Choisissez l’option “supprimer”.
Comment refuser ou être averti de l’installation de tous les fichiers “cookies” ?
- Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Sécurité”, “Personnaliser le niveau”, dans le menu déroulant allez à “cookies”, rubrique “autoriser les cookies sur votre ordinateur”, choisir “demander” pour être avertis ou “désactiver” pour refuser tous les “cookies” ;
- Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Confidentialité”, puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
- Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies” ;
- Navigation avec Google Chrome : Cliquer sur “Personnaliser et contrôler Google Chrome”, choisir “Paramètres”. Dans “Confidentialité” cliquer sur “Paramètres de contenu” et cocher “Bloquer les cookies et les données de site tiers”.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Droits d’auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site.
Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
5.2 Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques cités dans ce Site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.
5.3 Engagement de l’utilisateur
Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la société éditrice du Site ou à ses filiales l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site ou ses filiales à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.
6. Informations financières
Les documents présentés sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de la société éditrice du Site ou ses filiales, ou du groupe auquel elles appartiennent. Plus particulièrement, l’utilisation d’expressions telles que » prévoit « , » s’attend à ce que « , ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d’opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, la capacité d’effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations sanitaires, sécuritaires et écologiques, et les conditions économiques et financières générales.
La société éditrice du Site ou ses filiales n’assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.
7. Liens hypertexte
7.1 Activation des liens
La société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.
7.2 Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à :
PARTELYA CONSULTING – Service Communication – 79, rue des Frères Lumière – 93 330 Neuilly Sur Marne – France.
8. Limitations de responsabilité
Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
La société éditrice du Site ne garantit pas que le site www.partelya.com fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration des données de l’internaute.
9. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
10. Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable
La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.