Intelligence artificielle : vers une législation européenne.

Nouvelle étape décisive en matière de réglementation européenne. La Commission a ainsi présenté, fin avril 2021, un projet de cadre juridique sur l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union Européenne. L’objectif est d’asseoir une vision européenne de l’IA basée sur l’éthique en prévenant les risques inhérents à ces technologies. Le règlement européen aurait également pour but de prévenir certaines dérives et d’encadrer une technologie considérée comme prometteuse pour de nombreux secteurs d’activité.

Rappelons que l’UE avait déjà présenté, en 2020, un livre blanc sur l’IA partageant une vision européenne basée notamment sur l’équilibre entre innovation et éthique. Un sujet qui est également adressé, à l’échelle nationale, dans différents pays européens et notamment en France où une réelle ambition politique a émergé sous l’impulsion du Président de la République souhaitant faire de la France une réelle locomotive de l’IA au niveau européen. Sur le plan opérationnel, l’IA est également de plus en plus considérée comme technologie à fort potentiel dans de nombreux secteurs d’activité, dont le secteur des paiements qui envisage ce paradigme comme l’un des sujets centraux devant être travaillés, avec la data, dans les prochaines années (cf. plan stratégique 2019-2024 du Comité National des Paiements Scripturaux). De quoi confirmer la pertinence d’une vision européenne sur cette technologie d’avenir.

L’approche européenne en matière d’IA repose, notamment, sur une identification et un encadrement des risques selon les différents domaines d’application (sécurité, éducation, services privés ou publics, etc.). Elle prévoit également de créer les conditions propices au développement de cette technologie, de former de nouvelles compétences sur ce sujet, et de favoriser l’excellence européenne en matière d’IA. Un projet qui s’inscrit parfaitement dans le plan Europe Digitale de la Commission Européenne, lequel prévoit le développement des usages digitaux en Europe, la nécessité de renforcer la protection des données personnelles, et le crossborder ou la volonté d’exporter le modèle européen au-delà des frontières régionales.

 

Pôle Études | Partelya Consulting

Par Andréa TOUCINHO, Directrice Études, Prospective et Formations,

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